Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 février 2017

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1530 du 6 décembre 2016 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban **** BRONZE M. **** ****. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2016.

source
ministere de la defense
numac
2017010406
pub.
14/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1530 du 6 décembre 2016 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes "40-45" en BRONZE M. **** ****.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2016.

^