publié le 02 février 2017
Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur fonctionnelle du service d'encadrement Budget, contrôle de la gestion et Logistique du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 14 décembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017010318
- pub.
- 02/02/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur fonctionnelle du service d'encadrement Budget, contrôle de la gestion et Logistique du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 14 décembre 2016, il est mis fin à la désignation de madame Ginette SCHOLLAERT en qualité de Directeur fonctionnelle du service d'encadrement Budget, Contrôle de la gestion et Logistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à la fin de la journée du 31 mars 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.