publié le 10 février 2017
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1523 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** S., est mis à la pension le 1 er avril 2017.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017010248
- pub.
- 10/02/2017
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1523 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant **** S., est mis à la pension le 1er avril 2017.