publié le 31 janvier 2017
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1505 du 25 novembre 2016, le capitaine-commandant Maes J-M. est mis à la pension le 1 er février 2017 en application des lois coordonnées su
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017010103
- pub.
- 31/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1505 du 25 novembre 2016, le capitaine-commandant Maes J-M. est mis à la pension le 1er février 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.