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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1503 du 21 novembre 2016, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er juillet 2017.

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ministere de la defense
numac
2017010096
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31/01/2017
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1503 du 21 novembre 2016, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1er juillet 2017.

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