Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2017

Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Daniel MAZZARIOL, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à f

source
service public federal mobilite et transports
numac
2017010039
pub.
24/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1er décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Daniel MAZZARIOL, classe A2, avec le titre d'attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^