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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-François-Xavier. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse succursale Saint-François-Xavier à Anderlecht (Cureghem) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame Immaculée, à Anderlecht, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public de la paroisse succursale Saint-François-Xavier à Anderlecht (Cureghem) sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame de l'Assomption à Anderlecht, et, à l'article3, une place de vicaire à charge du Trésor public de la paroisse succursale Saint-François-Xavier à Anderlecht (Cureghem) est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse succursale du Saint-Esprit à Anderlecht.

Cet arrêté produit ses effets au 17 juin 2016.