publié le 19 janvier 2017
CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 12 juillet 2016. (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017010018
- pub.
- 19/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur à Anderlecht, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale de Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur à Anderlecht, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale de Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse succursale des Saints-Pierre et Guidon à Anderlecht.
Cet arrêté produit ses effets au 12 juillet 2016.