SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016 : - Sont nommés conseiller à la cour d'appel : d'Anvers : Mme De Brauwer, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers;

Mme Janseghers, C., Mme Reubrecht, C., juges au tribunal de première instance de Flandre orientale. de Bruxelles : Mme Verbruggen, C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. de Gand : M. Dauw, P., juge de paix du troisième canton de Bruges;

Mme Vrijghem, K., juge au tribunal de commerce de Gand. de Liège : M. Claisse, S., juge au tribunal de première instance de Liège;

M. Defourny, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège. de Mons : Mme Dejardin, D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans : M. d'Oultremont, A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur;

Mme Vandendaele, A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon;

M. Gérard, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

M. Schotsaert, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2016 : - Mme Deman, I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - de Liège : M. Deumer, J., licencié en droit, avocat; - du Hainaut : Mme Salesse, A., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.