SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 février 2017.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2017, Mme Fruy, C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. - la nomination de M. Goldsmith, N., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2017.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016, la désignation de Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.