SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 2016 : - est acceptée, la démission de M. Maus M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Bruges. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Canazza Ch. - produisant ses effets le 1er septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à Mme Flament M.-C.. - est acceptée, la démission de M. Steennot H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Veys J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Van der Vorst I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2016 : - Mme Vandenberghe K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016. - Mme Bonnier H., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016 : MM. : - De Backer W., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Huygebaert D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Allossery E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - De Loof F., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Traest M., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Verstraete R., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Deltour J., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Veraverbeke E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Decorte F., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Daenen M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Deraeve D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Stevenaert X., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Tailly P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Mmes : - Macours L., - Demeestere K., - Bouckaert B., - Talloen P., - Godefrood S., - Colla A., juges au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Picavet V., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Vandenbroucek I., - Plaskie A., - Bonnier H., - Vervaeke E., - Scherrens G., juges au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Missiaen K., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poelmans O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 12 septembre 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lambeau G. - la désignation de Mme Van Hecke A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2016.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Vandeputte B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée président à ce tribunal pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Castano Melchor M., psychologue à l'établissement de défense sociale de Paifve et assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.