publié le 20 octobre 2016
Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Stichele, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wevelgem. Le recours en annulation de l'acte préc
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- 20/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Stichele, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wevelgem.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.