SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 octobre 2016 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d' Anvers, pour la division : - d'Anvers : de M. Adriaens, M.; - d'Hasselt : M. Vandenberghe, J.; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la division : - d'Anvers de M. Daniëls, D., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 octobre 2018 au soir; - de Malines de M. Naegels, L., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 mars 2019 au soir; - de Hasselt de M. Beulen, L., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2017 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de M. Eysenbrandts, D., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2016.

La nomination de l'intéressée est renouvelée pour un terme prenant cours le 9 octobre 2021 et expirant le 31 décembre 2021. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, pour la : - division de Mons de : M. Saey, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 août 2016;

M. Hanot, A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 août 2016. - division de Tournai de M. Storme, J.-F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, pour la : - division de Charleroi de M. Focant, J.-M., pour un terme prenant cours le 17 août 2016 et expirant le 31 juillet 2018 au soir. - division de Tournai de M. Roman, P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 juillet 2020 au soir.

Par arrêté royal du 5 octobre 2016, la désignation de Mme T'Hooft, I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 27 septembre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.