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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur GERARD Etie L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016205268
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08/12/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur GERARD Etienne à la fin du mois d' août 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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