publié le 08 décembre 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN VAERENBERG R L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN VAERENBERG Robert à la fin du mois de juillet 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.