SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - M. Gillijns, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2016, M. Malagnini, R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - M. Visart de Bocarmé, C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné comme directeur du service d'appui commun auprès du collège des procureurs généraux et du collège du ministère public, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016. - entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - il est mis fin à la fonction de M. Timperman, M., avocat général près la Cour de Cassation, en tant que représentant du Ministre de la Justice au conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire. - M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est désigné membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de représentant du Ministre de la Justice.

Par arrêté royaldu 1er septembre 2016, M. Gérard, R., juge de paix du canton d'Hamoir, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.