publié le 13 octobre 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016204423
- pub.
- 13/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à sa demande, à M. SCHIETTECATTE Marnick.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.