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Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Mme VAN HEMELRYCK, E

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204288
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20/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Mme VAN HEMELRYCK, Edith, à la fin du mois de juillet 2015, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

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