Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 août 2016

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Guy DE ROCKER, expert technique, est promu par accession au (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204091
pub.
04/08/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Guy DE ROCKER, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2016 et avec prise de rang au 1er février 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^