publié le 08 septembre 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur D
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2016203863
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- 08/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur DECORTE Bernard à la fin du mois de septembre 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.