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Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203855
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08/09/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame DE SCHAMPHELEIRE Kim.

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