SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016, la désignation de Mme Mathys, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016, la désignation de Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2016.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - M. Delporte, L., vice-président honoraire au tribunal du travail de Gand, est désigné à la fonction de magistrat suppléant au tribunal du travail de Gand. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour la division : - de Gand de : - Mme Callebaut, L., MM. : - Moreels, T., - Van der Wulst, P., - Van Houtte P., - Verstraeten, H., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2016. - d'Audenarde de MM. : - Van Den Daele, J., - Van Dille, E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2016. - Delmulle, R., - Ottevaere, K., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - de Bruges de M. Coulier, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - d'Ostende de MM. : - Maes, S., - Vansevenant, B., - Vercruysse, J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - de Courtrai de : - de Mmes : - Bossier, H., - Deschrijver, K., - Lecluyse, S., - MM. : - Adriaenssens, S., - Ballyn, Ch., - Breemersch., P., - Danneels, P., - De Smet, P., - Dekyvere, R., - Dujardin, P., - Esprit, C., - Govaerts, K., - Leroy, Gh., - Matton, P., - Vanderstichele, Th., - Vannieuwenborgh, F., - Van Holder, B., - Veranneman, F., - Veys, J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - Mme Van Eeckhout, M., pour un terme prenant cours le 15 juin 2016 et expirant le 31 juillet 2017 au soir. - M. Theerlynck-Vanwynsberghe, D., pour un terme prenant cours le 15 juin 2016 et expirant le 31 août 2016 au soir. - d'Ypres de M. Dequeker, F., pour un terme prenant cours le 8 juin 2016 et expirant le 31 janvier 2018 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.