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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2016

Notariat Article 1 er . Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny. Il Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du co(...)

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service public federal justice
numac
2016203565
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12/07/2016
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Notariat

Article 1er.Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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