publié le 12 juillet 2016
Notariat Article 1 er . Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny. Il Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du co(...)
Notariat
Article 1er.Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.