publié le 12 juillet 2016
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 juin 2016, M. de Francquen, E., notaire associé honoraire à la résidence de Namur , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration ci(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016203516
- pub.
- 12/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 juin 2016, M. de Francquen, E., notaire associé honoraire à la résidence de Namur (territoire du premier canton), est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.