publié le 06 juillet 2016
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Valérie GILBERT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2016, avec prise de rang au 1 er juillet Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203478
- pub.
- 06/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Valérie GILBERT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1er février 2016, avec prise de rang au 1er juillet 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.