publié le 06 juillet 2016
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Emmanuel SCHMIT, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 06/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Emmanuel SCHMIT, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er février 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.