SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Dierckx J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2016, produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Noerens R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2016 lesquels entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement sont désignées pour un terme d'un an à la fonction de : § juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers; § Bruxelles : Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; § Mons : Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Ade S. substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; § Bruxelles : Mme van der Elst S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; § Gand : Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2016, lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement, sont nommés pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Kastit I.; § Bruxelles : Mme Roebben K.; § Gand : Mme Naessens E.; § Liège : Mme Bergmans V.; § Mons : M. Boutay S. Par arrêté royal du 16 juin 2016 lequel entre en vigueur le jour de la prestation de serment Mme Demuynck E. est nommée pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2016 lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment sont nommés pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : . Mme Janssens T.; . Mme Van Looveren K.; . Mme Milbou M.; . Mme Geudens L.; . M. Vancoppenolle Ch.; . Mme Roothooft A. § Bruxelles : . Mme Windey M.; . Mme Rudolph T.. § Gand : . Mme Verhenne T.; . M. Gijselinck L.. § Liège : Mme Géradin L. Par arrêtés royaux du 16 juin 2016, lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement, sont nommés pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers: . Mme Jansen H.; § Bruxelles . Mme Tits M.; . Mme Delmoitiez B. § Gand : . Mme Maerten A.; . M. Van Den Langenbergh B.; § Liège : . Mme Castano Melchor M.; . Mme Simar C.. § Mons : Mme Delmoitiez B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.