publié le 28 juin 2016
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2. Par arrêté royal du 29 février 2016, M. VAN DE PERRE, Tom, attaché - classe A1, est, à partir du 1
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- service public federal securite sociale
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- 2016203410
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- 28/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2.
Par arrêté royal du 29 février 2016, M. VAN DE PERRE, Tom, attaché - classe A1, est, à partir du 1er juillet 2015, promu par avancement de classe à la classe A2 portant le titre d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.