publié le 23 juin 2016
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché stagiaire Par arrêté royal du 10 août 2015, démission volontaire de ses fonctions d'attaché stagiaire à l'Office de contrô Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016203404
- pub.
- 23/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché stagiaire Par arrêté royal du 10 août 2015, démission volontaire de ses fonctions d'attaché stagiaire à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à M. Gert Bollen, à partir du 13 décembre 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.