publié le 28 juin 2016
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er janvier 2016. Un recours en annulation de l'acte
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2016203277
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- 28/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1er janvier 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.