Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2016

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Servaes, Hugo, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conse L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

source
nosource
numac
2016203129
pub.
01/07/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Servaes, Hugo, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général - inspecteur général du Pacte Culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^