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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à M. Hoquez, Jean-Jacques à la fin

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à M. Hoquez, Jean-Jacques à la fin du mois de janvier 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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