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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à M. Grymonprez, Luc

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016202220
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01/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à M. Grymonprez, Luc.

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