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Arrêté Royal
publié le 12 avril 2016

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Heindrichs, Ch., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné au mandat de président du tribunal d Il exerce, en outre, les compétences du président du tribunal de commerce et du tribunal du travail(...)

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12/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Heindrichs, Ch., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné au mandat de président du tribunal de première instance d'Eupen pour un terme de cinq ans.

Il exerce, en outre, les compétences du président du tribunal de commerce et du tribunal du travail d'Eupen.

Il agit également en qualité de chef de corps des juges de paix et des juges au tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen. - la désignation de M. Hanon, Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mars 2016.

Par arrêtés ministériels du 6 avril 2016, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1er avril 2016, de : - Mme Coffyn, J.; - Mme Standaert, J., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme Milik, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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