SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 7 mars 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. De Doncker P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Namur est réduit à cinquante-huit. La résidence de Florennes, vacante suite à la démission de M. Bouillet Y., comme notaire à la résidence de Florennes est supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.