publié le 17 mars 2016
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 mars 2016, qui entrent en vigueur le 7 mars 2016, sont désignés pour un nouveau mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale : - Mme A. Roefs . Conformément aux lois coordonnées sur le Consei(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016201424
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- 17/03/2016
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 mars 2016, qui entrent en vigueur le 7 mars 2016, sont désignés pour un nouveau mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale : - M. Ph. Decre (F) - M. P. Meersschaut (NL) - Mme A. Roefs (NL).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.