publié le 07 mars 2016
Notariat Par arrêtés royaux du 26 février 2016 : - la demande d'affiliation de Mme Riems, E., candidat-notaire, de l'association "De Cort & Raes", avec résidence de Wilrijk, est approuvée. La demande de modification de nom d' Mme Riems, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wilrijk. - la deman(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016201247
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- 07/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 26 février 2016 : - la demande d'affiliation de Mme Riems, E., candidat-notaire, de l'association "De Cort & Raes", avec résidence de Wilrijk, est approuvée.
La demande de modification de nom d'association "De Cort & Raes" de "De Cort-Raes-Riems", est approuvée.
Mme Riems, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wilrijk. - la demande d'association de M.M. Gribomont Y., notaire à la résidence de Seneffe, et de Fonteyn J., candidat-notaire, pour former l'association "Yves Gribomont & Jean Fonteyn", avec résidence à Seneffe, est approuvée.
M. Fonteyn, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seneffe.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.