SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015 : - sont désignées à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : - M. Poels, J., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la date du 27 mars 2016; - M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la date du 13 mars 2016.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015 : - la désignation de Mme De Laet, K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 mars 2016; - la désignation de Mme Dossche, M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - la désignation de M. Werts, Th., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près la parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mars 2016; - la désignation de M. Kerkhofs, S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Van den Bulck, P., est renouvelée pour un terme prenant cours le 28 mars 2016 et expirant le 31 juillet 2017 au soir.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2016 : - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016; - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 5 février 2016, la désignation de Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 16 février 2016 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mars 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, de : - M. Pylyser, P.; - M. Seru, G.; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, de M. Blondeau, S., pour un terme prenant cours le 8 mars 2016 et expirant le 31 mai 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.