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Arrêté Royal
publié le 24 février 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller général médecin inspecteur Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre vigueur le 1 er janvier Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016201024
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24/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller général médecin inspecteur Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre vigueur le 1er janvier 2016, M. RENAULD Didier, est promu à la classe supérieure au titre de conseiller général médecin inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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