publié le 19 février 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016 est, l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel la démission de M. Boels Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle, à sa demande est acceptée, retiré. L
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016200927
- pub.
- 19/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016 est, l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel la démission de M. Boels Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle, à sa demande est acceptée, retiré.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.