SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2016, produisant ses effets le 30 novembre 2015 au soir, M. Verstappen J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2015 et 2 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vandenkerckhove V., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Il est nommé juge à titre subsidiaire au tribunal du travail du Brabant wallon.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.