SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2016, produisant ses effets le 31 décembre 2015 au soir, Mme Van Weert, Y., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2016 : - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Bédoret, Ch., vice-président au tribunal du travail du Hainaut, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons. - M. Gillijns, F., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2016. - sont les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Limbourg, renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016 de Mmes : - Van Coppenolle, I., - Bex, L., - Trekels, A., - Coemans, C., - Bormans, H., juges au tribunal de première instance de Limbourg. - la désignation de Mme Boufflette, N., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Limbourg, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2016. - la désignation de M. Kurz, F., substitut général près la cour du travail de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.