Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. D'ESPALLIER, Patrick.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2016200077

pub.: 04/02/2016

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. D'ESPALLIER, Patrick.

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