Pension Par arrêté royal du 9 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Alfons CALLEBAUT, Chef de travaux principal, à partir du 1 er janvier 2016 au sein du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Ser M. Alfons CALLEBAUT, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du (...)

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2016024009

pub.: 19/02/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Pension Par arrêté royal du 9 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Alfons CALLEBAUT, Chef de travaux principal, à partir du 1er janvier 2016 au sein du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

M. Alfons CALLEBAUT, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2016, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Pension Par arrêté royal du 9 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Alfons CALLEBAUT, Chef de travaux principal, à partir du 1 er janvier 2016 au sein du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Ser M. Alfons CALLEBAUT, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016024009
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?