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Arrêté Royal
publié le 22 août 2016

Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Monsieur Bruno DEVILLE, expert technique est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans les services extérieur Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016022342
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22/08/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Monsieur Bruno DEVILLE, expert technique est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans les services extérieurs, à dater du 1er août 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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