1er JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits fermer intitulée en abrégé « loi relative au Service fédéral des Pensions », l'article 32, § 1er, alinéa 3 et l'article 193;

Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public, donné le 21 mars 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2016;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Toutes les personnes dont les noms sont repris en annexe, sont transférées au 1er avril 2016 au Service fédéral des Pensions. Il s'agit des personnes qui au 1er avril 2016 exerçaient leurs activités au sein du Service des Pensions du Secteur public, des agents qui, à cette même date, étaient temporairement absents et de ceux qui avaient été recrutés avant cette dernière date pour une entrée en fonction à partir de cette même date.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie en sera transmise à la Cour des comptes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE

Annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2016 relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public Liste du personnel francophone transféré NOM et prénom ABED Boussad ADAM Jean-Marie ADELMENT Véronique AKACHAR Fatima ANDRE Henri ANKRI Jérémie BAILLIEM Aurelie BAUDET Marie-Christine BAUDOUL Delphine BAUDOUX Anne BAUDOUX Maurice BECQUEVORT Joelle BEHAEGEL Philippe BELLEMANS Sabine BELLOT Christine BERGERET Philippe BERLAND Jean-Luc BERNARD Frederic BERTHEAU Shirley BIHET Pierre-Yves BILLA Quentin BLAMPAIN Dominique BOECKX Monique BOON Patricia BOSMANS Ghislaine BOUIDIDA Abdeltif BOURGUIGNON Dominique BOUSEZ Dominique BOUZAIANE Fatma BRIQUEMONT Philippe BROGNIEZ Stéphanie BROWET Alain BUYL Marguerite BYNENS Laurent CAMBIER Axelle CANTAERT Christophe CARTON Evelyne CASTAGNA Lucia CAUFRIEZ Virginie CAULIER Emilie CHOQUET Christina CID LINDE François CIOCE Vanessa CLEMENT Marie-France CNOPS Claude COCHE Nicolas COLMANT Marie-Pierre COOLS Murielle CORNET Brigitte CROTTEUX Laure CULLUS Pascale CULOT Philippe CUYPERS Erna DATH Daniel DAURMONT-GENOTTE Dominique DAVID Cora DAVIN Fabien DAVREUX Fabienne DAVREUX Sophie DEBECKER Grégory DEBRULLE Didier DEBUSSCHERE Jeanine DE JONGHE D'ARDOYE Philippe DELAFONTAINE Christine DELANNAY Geneviève DELANNAY Winifred DELCHAMBRE Jocelyne DELFOSSE Jean-Marc DELLEUZE Isabelle DEMEULENAERE Françoise DEMOLON Laurence DERCLAYE Jean-Pierre DE ROUCK Luc DESCAMPS Michelle DESSY Cathy DETHINNE Alain DEVOS Sandrine DE WOLF Anne DIERICK Thierry DIEU Armanda DILLIE Muriel DI TULLIO Sylvie DJAMBA Marie-Adelaide DOURLET Delphine DUCHENE Cathy DUEZ Annick DUPIRE Cedric DUPONT Damien DUSAUSOIT Luc DUVELLIER Jean-Louis DUWELZ Jean-Marc DYMYD Marika ESTIENNE Tristan EVANGELISTA Maria-Teresa FABRY John FIVET Andre FORTUNATO Marina FRANCIS Marie-Eve FRANCO Myriam FUENTES DELGADO Ivann GAUTIER Bernadette GEORIS Gil GERCKENS Eric GHESQUIERE Sandrine GOBBE Dominique GODIN Carine GODIN Jean GROSJEAN Bruno GUERMACHE Ahmed HABRAN Christian HAINE Murielle HANOTIERE Amali HELLA Veronique HENON Nadine HENROTTE Line HEUCK Thierry HISSEL Roland HU Didier HUMBLED Benoit HUYGENS Nicole ISBECQUE Christine JACOBY Corinne JEHAES Anne-Marie JOIRIS Yvon JUNGERS Jean-Paul KALSECZ Katalin KAMBA MULUMBA Alain KARAWA BEMBIADE Sandra KHADRI Fatima KOHNE Veronique LACROIX Freddy LAGNEAU Katherine LANGUE Frederic LASCHET Liliane LASSINE Fabrice LEBAILLY Dominique LEBLOND Pascale LECLERE Josiane LESUISSE Sandrine LE VAN Winh L'HEUREUX Carine LIBON Jean-Luc MAHY Micheline MALHERBE Jean-Yves MANISE Marie-Christine MARCON Elvire MARTIN Christine MATHIEU Patrick MATTANA Antonella MAURISSEN Nathalie MEERSSCHAUT Veronique MELARD Sylvie MELON Pierre MENOU Léon MEUNIER Claude MICHAUX Benoît MILO Serge MOGENET Pascal MOLITOR Vinciane MONCOMBLE Chantal MONEIB Jacqueline MONTAGNA Michaël MORA GARCIA Adoracion NAUWELAERS Isabelle NEERINCKX Patrick NICAISE Julien NICAISE Valentin NKURUNZIZA-MUGABO David NYS Philippe PATERNOTRE Christophe PENNEQUIN Caroline PERSILLON Marie-Noëlle PILLON Anne-Marie POULAIN Johann PUCCINI Muriel QUINET Pascal REIZER Fabian REMION Dominique RENARD Pierre ROLLAND Aurélie ROMEYER Chantal RONSMANS Eveline ROTTIERS Liliane SAMY Mariem SCHEPENS Nathalie SCHUL Dominique SCHUL Marine SERVAIS France SIMON Eric SLOT Françoise SOKAY Eric SOUDANT Jocelyne SOURIS Anne SPIEGELS Sylviane STERCKX Jeanine STYLEMANS Marguerite TAAZIST Ibtissame TAILDEMAN Lucienne TANTIVIRIYANGKUL Sairung TASSET Nicolas TESSENS Pascale THIMISTER Gaetan THOLOME Claire TONKA Dominique URBAIN Virginie VAN BUGGENHOUT Christine VANDAELE Quentin VAN DAMME Bernard VAN DE PUTTE Paul VANDERESSE Martine VANDERSCHELDEN Katty VAN DERSTRAETEN Pascal VAN DE VELDE Anne VAN DOMMELE Corinne VANHOREN Genevieve VAN HOUT Yvette VAN LANGENDONCK Isabelle VAN SIGHEM Michel VANTHIENEN Josiane VARLET Jennifer VERCRUYSSE Maryse VERMASSEN Nadine VERRUE Sandrine VERSLYPE Monique VIRLEE Marie-Christine WANGERMEZ Francine WAUTERS Soumaya WILLEMS Benoit WUFF Gaëtan Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2016 relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE