publié le 18 novembre 2016
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie , née le 9 août 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est tr(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021084
- pub.
- 18/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie (F), née le 9 août 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transférée, dans le cadre de la mobilité fédérale, au sein du SPP Politique scientifique dans un emploi d'attaché de la classe 1.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.