publié le 02 août 2016
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 août 2015 qui produit ses effets le 1 er avril 2015, démission honorable de ses fonctions de premier assistant est accordée à Mme Ruyssinck, Micheline , née le 14 mars 195(...) Par arrêté royal du 29 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2014, Mme Cur(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021061
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 août 2015 qui produit ses effets le 1er avril 2015, démission honorable de ses fonctions de premier assistant est accordée à Mme Ruyssinck, Micheline (F), née le 14 mars 1950, agent scientifique de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 octobre 2015 qui produit ses effets le 1er mars 2014, Mme Currie, Christine (F), née le 18 juin 1965, agent scientifique de la classe SW2 au titre de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promue dans ce même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.