publié le 31 mai 2016
Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2016 qui produits ses effets le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge, Monsieur René DELCOURT, né le 20 mars 1955, est désigné comme titulaire de la fonction de management de Présid Le recours en annulation d'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'admin(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021048
- pub.
- 31/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2016 qui produits ses effets le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge, Monsieur René DELCOURT, né le 20 mars 1955, est désigné comme titulaire de la fonction de management de Président du comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, dotée de la classe 5.
Le recours en annulation d'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.