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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2016

Approbation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 26/04/2016, a été approuvée le 18/11/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018402
pub.
13/12/2016
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 26/04/2016, a été approuvée le 18/11/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide est publié sur : www.afsca.be .

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